Conseil Municipal du 17 mars 1956




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W181 Page 170Séance du 17 mars 1956 - Registre 21W181 Page 170 - Délibération
21W181 Page 171Questions budgétaires - Registre 21W181 Page 171 - Délibération
21W181 Page 172Proclamation de Mr Fauconnet, Conseiller Municipal|-|Mission à la colonie de vacances de Brout Vernet|-|Frais de constitution de l'association syndicale autorisée du Nord-Est de Chelles - Registre 21W181 Page 172 - Délibération
21W181 Page 173Approbation de marché - Librairie centrale pédagogique|-|Cession gratuite de baraquements provisoires|-|Ouverture établissement classé - Chaudronnerie de grosses œuvres chemin du Corps de Garde ( Mr Groux ) - Registre 21W181 Page 173 - Délibération
21W181 Page 174Participation de la commune aux frais d'obsèques de Mr Gabriel Hiser, adjoint au Maire|-|Marché de gré à gré, travaux de carrelage dans la salle des mariages|-|Désignation de Mr Calsat, architecte en qualité d'urbaniste|-|Questions diverses - Registre 21W181 Page 174 - Délibération
21W181 Page 175Sursis d'incorporation|-|Annexe N°1 Rapport sur la situation budgétaire - Registre 21W181 Page 175 - Délibération
21W181 Page 179Annexe N°2 Pourcentage des principales dépenses - Registre 21W181 Page 179 - Délibération